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Mentions legales relatives au site de 

Association pour le
Développement
Durable et
Touristique de la
Martinique

existence legale

DECLARATION DE CONSTITUTION

Titre de l'association

Association pour le Développement Durable et Touristique de la Martinique
Sigle : A.D.D.T.M.

Objet :
Développement et promotion de la Martinique notamment en utilisant l’insertion par l’économique.                        
Pratique de toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières
et des services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tout objet
similaire ou connexe.
L’association pourra prendre des participations ou actions dans toute association ou société crée ou à créer se rattachant à l’objet social.

Siège Social :   

Le siège social est fixé à quartier Durocher 97232 le LAMENTIN
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

droits d’auteurs

 En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est  interdit à quiconque de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site
« 
www.soleilcaraibes.com»  et de ses différentes composantes techniques, en images, en textes, comme en données de toute sorte et nature, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l’ADDTM (Association pour le Développement Durable et Touristique de la Martinique) qui en est et reste légalement le propriétaire du fait de sa déclaration officielle d’existence et de protection auprès de toutes les compétences légales en la matière et plus particulièrement, s’agissant de l’enregistrement de sa déclaration de droits d’auteurs :

 © Certificat N° 000 41 881 – 18 Avril 2007 - 12H10 - location martinique

 

informatique & libertes (cnil)

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant pour rectification éventuelle à :

 ADDTM - Quartier DUROCHER - 97232 LE LAMENTIN -Fax : 0596 54 41 89

E-mail : addtm@orange.fr - Site : www.soleilcaraibes.com                  

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Toutes les démarches nécessaires à faire valoir la fiabilité des informations contenues sur le site Internet de l’Association ADDTM, à savoir, « www.soleilcaraibes.com» , ayant été menées de manière optimale quant à son activité et les moyens qu’elles utilisent pour son développement et sa distribution, l’ADDTM ne peut en aucun cas encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

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